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Les Conditions Pour La Location D'Autobus

Par: odettegiard | Lu: 133 fois | Nombre de mots: 772 | Date: Fri, 22 Feb 2013 - 9:55 PM

Pour des raisons très diverses, les personnes peuvent être amenées à initier une location d'autobus. Ces raisons peuvent être l'absence de leurs propres voitures pour les personnes qui sont en voyage d'affaires ou de tourisme. Et même pour ceux qui sont dans leur pays, même si elles sont véhiculées, leur voiture peut être assez petite pour le besoin qu'elles solliciteront. Dans tous les cas, toutes les grandes villes du Canada disposent des agences permettant de rendre ce grand service aux populations. Pour ainsi pour la location d'autobus au Canada, le locataire et le loueur doivent impérativement conclure un contrat dont les clauses permettront aux deux parties d'être satisfait à la fin de l'opération.

Tout d'abord, la première condition doit être relative aux droits et devoirs de chaque partie. Par cette méthode, la responsabilité de chaque partie sera établie. Le loueur ne sera pas responsable de toute forme de négligence provenant de la part du locataire et causant par la même occasion un dommage au véhicule. Il ne sera pas non plus responsable de tout vol ou autres agressions commis à l'encontre du locataire ou du véhicule. Quant au locataire, sa responsabilité ne sera pas étendue aux dommages que subirait la voiture, mais dont la faute incombe à la nature. Lorsqu'une foudre incendie la voiture, il ne sera aucunement tenu pour responsable. Sa responsabilité sera également éludée lorsqu'un phénomène naturel tel que les coulées de neige ou les boues endommagent le véhicule.

En somme, tout fait résultant des forces de la nature et justifiant l'absence de faute du locataire permettra de décharger sa responsabilité à l'encontre du véhicule et du loueur. Une autre condition qui n'est pas à négliger est relative à la personne du locataire. D'après la loi, elle doit être au moins âgée de dix-huit ans. Selon certaines sociétés, les voitures de luxe ne peuvent être accordées à des personnes âgées en dessous de vingt cinq ans. Le locataire doit obligatoirement justifier de la détention d'un permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule qui sera à sa charge. En plus du permis, certaines entreprises exigent la carte nationale d'identité ou le passeport du locataire. Une fois la personne identifiée, les clauses du contrat n'interdisent pas au locataire de rechercher les services d'un autre chauffeur. La seule obligation est que le nouveau conducteur soit également détenteur d'un permis de conduite valable. Dans tous les cas, le signataire du contrat reste entièrement responsable même s'il n'est pas le conducteur.

Une autre condition importante pour la location d' autobus (WWW.AUTOBUS.QC.CA) est relative à la durée du contrat. En effet, le locataire pourra déterminer la durée de son choix avec le consentement de son loueur. La durée peut varier d'une journée ou même d'un mois selon les besoins du locataire. La prolongation de la durée du contrat ne doit en aucune manière se faire de manière unilatérale. Le consentement des deux parties doit accompagner les modifications sur la durée sous peine de forclusion du contrat. En cas d'un éventuel désagrément entre les parties, tout droit de rétention est exclu.

En ce sens, le locataire n'a pas le droit de garder la voiture pour des revendications qu'il prétendrait avoir envers la société. Même s'il est en voyage, le tribunal du siège de la société est compétent pour résoudre tout litige lié à cette location. Pour la location d'autobus enfin, le locataire doit s'engager a prendre en charge le véhicule et de le restituer en l'état initial. Une autre condition relative au prix peut alors varier d'une société à une autre, et même dans une société, le prix basculera d'une marque de véhicule à une autre.

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