Quel avenir pour les permis de conduire ?

Les avocats exerçant en droit automobile connaissent de nombreuses appellations : Avocat du permis de conduire, Avocat en droit routier, Avocat alcool au volant, Avocat annulation permis, Avocat excès de vitesse, Avocat du permis de conduire paris (…)

Ces qualifications témoignent de l’intérêt porté à ces « protecteurs du permis de conduire » ainsi que de la prise de conscience des usagers de la route de la nécessité de protéger leur précieux sésame face à la politique de tolérance zéro mise en œuvre par les autorités gouvernementales.


• Soyons honnêtes :

La lutte contre les infractions routières (grand excès de vitesse, alcool au volant, conduite sans permis…) sauve chaque année plus de 3000 personnes et permet d’éviter plusieurs milliers d’accidentés graves. Elle est par conséquent d’ une nécessité absolue.

• Cependant :

Nous observons ces dernières années le développement d’une répression automatique et aveugle sanctionnant fréquemment des conducteurs dont le profil est à mille lieues de l’image du contrevenant routier sans permis, en grand excès de vitesse, sous alcool au volant et faisant fi des lois applicables en la matière.

Il est question généralement de citoyens non fichés par les forces de l’ordre subissant les nouveaux systèmes répressifs lesquels instaurent une sanction automatique au moindre manquement aux dispositions du code de la route (amende, retrait du permis de conduire, invalidation/suspension du permis de conduire, retrait de points, annulation du permis de conduire…).

Cette politique du « tout punitif » est d’ailleurs très clairement mis en avant depuis les années 2000 par le gouvernement comme le démontre cet extrait d’une campagne de la sécurité routière datant de 2003 pour le contrôle automatisé sanctionnant les excès de vitesse:

« Tous les véhicules contrôlés: Aucun véhicule ne peut échapper au contrôle ni, par conséquent, aucun contrevenant à la sanction »

Les chiffres ont par la suite confirmé cet état de fait :
En 2009 au moins 92% des excès de vitesse constatés par un contrôle-sanction automatisé concernaient un excès de vitesse de moins de 20 km/h. (Origine : statistiques 2009 du ministère de l’intérieur)

Si les dispositions légales et réglementaires offrent au contrevenant la possibilité de contester la contravention qui lui est reprochée, la technicité de la matière rend généralement toute contestation infructueuse voir illusoire.

Il est dès lors vivement recommandé de recourir aux prestations d’un avocat disposant d’ une réelle expérience en la matière.

Le cabinet de Maître SEKKAÏ fournit une assistance aux automobilistes victimes de cette répression systèmatique et disproportionnée et pour qui la perte du permis de conduire correspond à une perte d’emploi ou à une mise en danger de leur affaire professionnelle.

Notre cabinet d’avocat en droit routier exerce sur tout e la France auprès des différentes institutions pénales et administratives (Juridiction de proximité, Tribunal de police… Tribunal correctionnel, délégué du procureur… Tribunal administratif… Cour administrative d’appel…).