Vous avez assez d’informations concernant les charges de copropriété ? Le cabinet d’avocat en vienne est à votre service.
Les charges de copropriété sont définies à l’article 45-1 du décret…
Que savez-vous sur le prêt à titre gratuit, notre cabinet avocat Vienne vous offre l’information pertinente.
Le prêt à titre gratuit, autrement appelé prêt à usage ou commodat est régi…
L’article 646 du code civil dispose que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües.
Il vise à déterminer et à fixer de manière contradictoire la…
L’article 640 du code du code civil dispose que « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans…
Le cabinet d’avocat vienne vous offre les informations nécessaire concernent la responsabilité des constructeurs.…
Pour une consultation en copropriété, notre cabinet avocat Vienne vous propose les meilleures consultations juridiques.
En matière de copropriété, les décisions sont prises collectivement par les copropriétaires lors de l’assemblée…
Si vous avez un cas d’empiètement et construction sur le terrain d’autrui, vous pouvez faire appel à un cabinet avocat vienne pour une consultation juridique.…
